Charte de confidentialité

Politique de confidentialité d’Assurant®

Le site Internet http://www.assurantsolutions.fr/ vous est présenté par Lifestyle Services Group Limited (LSG), dont le siège social est situé  Emerald Buildings, Westmere Drive, Crewe, Cheshire CW1 6UN, Royaume-Uni, membre du groupe de sociétés Assurant, Inc.(ci-après désigné par « Nous », « Notre / Nos » ou « Société »). Assurant France SAS, dont le siège social est situé au 45, rue Denis Papin, Lotissement le Tourillon — Les Milles, 13100 AixenProvence, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du site Internet susmentionné.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit la manière dont nous traitons et protégeons les données personnelles relatives à une personne identifiée ou identifiable (ci-après les « données personnelles ») lorsqu’elle utilise notre site Internet. Vos données personnelles doivent être conservées et utilisées conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (le « droit applicable »). Vos données personnelles peuvent être partagées avec d’autres affiliés et prestataires de services d’Assurant, dont certains sont situés en dehors de l’EEE et ne sont pas soumis au droit européen à l’exception des règlements ayant une application extraterritoriale comme le Règlement sur la protection des données personnelles.

La présente Politique s’applique uniquement au Service et ne reflète pas nécessairement les pratiques concernant les informations collectées par l’intermédiaire d’autres services que nous proposons ou sites Internet que nous exploitons, ni la collecte d’informations par des moyens hors ligne. Pour consulter les pratiques de confidentialité de ces autres services, veuillez consulter les politiques fournies relatives par chacun d’entre eux.

1. Les données personnelles que nous collectons

Nous collectons vos données personnelles pour que vous puissiez :

1.1 Communiquer avec nous ou nous contacter pour solliciter le Support Client 

Lorsque vous nous envoyer un e-mail via notre page « Contactez-nous », nous collectons ainsi les données que vous nous fournissez lors de ces communications avec nous (telles qu’une question ou un problème que vous avez soulevé) ;

1.2 Accéder au Service

Nous collectons aussi des données propres aux appareils utilisés pour accéder à notre site Internet (y compris l’adresse IP). En outre, nous utilisons des cookies et des technologies similaires telles que les balises Web pour recueillir des données sur la façon dont vous utilisez et naviguez sur notre site internet (par exemple, les sites que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez). Nous utilisons des cookies pour nous aider à vous identifier, améliorer le service, augmenter la sécurité et mesurer l’utilisation et l’efficacité de nos services. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons dans le cadre de notre Service, merci de consulter notre Politique de cookies.

2. Les objectifs et les bases légales pour le traitement de vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles dans les buts suivants :

  • Pour répondre à toute demande de votre part via la page « Contactez-nous » de notre site Internet.
  • Dans la mesure où nous le jugeons nécessaire, pour mener à bien nos activités et poursuivre nos intérêts légitimes, en particulier :
    • Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à tout commentaire ou réclamation que vous nous adressez.
    • Nous surveillons l’utilisation du site Internet et utilisons vos données personnelles pour nous aider à suivre et à analyser les préférences et les tendances, à évaluer de nouvelles fonctionnalités et services, et améliorer notre site Internet.
    • Nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à vous identifier sur le site Internet, améliorer votre expérience, augmenter la sécurité de nos réseaux et systèmes, et mesurer l’utilisation et l’efficacité de notre site Internet.
    • Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez pour enquêter sur les commentaires et / ou réclamations reçues de votre part, ou d’autres personnes, concernant le site Internet ou nos produits et services. Nous utilisons également ces données personnelles pour détecter les problèmes potentiels (par exemple, les problèmes liés au fonctionnement de notre site Internet) et les tendances afin vous apporter un meilleur service.
    • Nous utilisons les données personnelles pour prendre les décisions adéquates concernant d’éventuelles réorganisations internes ou la cession de tout ou partie de nos activités ; et
    • Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de la gestion et du traitement des sinistres (par ex. le refus d’une demande de prise en charge d’un sinistre),de nos exigences en matière de conformité réglementaire, ou à des fins de contrôles et d’investigations (par exemple, les enquêtes pour vol et fraude) si nécessaire (y compris la communication de ces informations en lien avec une procédure judiciaire ou un contentieux).
  • Quand nous accordez-vous votre consentement :
    • Nous utilisons des cookies et des technologies similaires conformément à Notre Politique de cookies, ainsi que informations que nous vous fournissons lorsque ces technologies sont utilisées ; et
    • En certaines occasions, Nous vous demanderons votre consentement de façon explicite. Nous utiliserons alors vos données uniquement pour les fins de traitements que nous vous aurons présentés au moment de cette demande de consentement.
  • Pour répondre à nos obligations légales :
    • En réponse aux demandes des pouvoirs publics ou des autorités judiciaires menant une investigation ;
    • Répondre aux réclamations pour lesquelles Nous avons des obligations légales ou réglementaires de suivre une procédure de traitement des réclamations ;
    • A des fins de prévention de la fraude et de respect de nos obligations légales, y compris pour le constat, l’exercice ou la défense d’un droit dans le cadre d’une action légale.
  • Retrait du consentement
    • Vous avez la possibilité de retirer, à tout moment et sans frais, votre consentement au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre la même démarche que lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, ou à nous (link to contact us<< http://www.assurantsolutions.fr/contactez-nous / >>) contacter via le site Internet.

3. Divulgation des données personnelles

3.1 Divulgation à nos sociétés affiliées

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec notre maison-mère, Assurant, Inc., et les sociétés qui lui sont affiliées  pour répondre à vos questions ou éventuelles demandes.

3.2 Divulgation à nos prestataires de services

Nous faisons appel à des sociétés tierces et des professionnels pour rendre notre Service plus convivial (par exemple, assistance clientèle, hébergement d’applications ou de bases de données, développement, logistique, analytique). Nos prestataires ont (i) un accès limité à vos données personnelles pour conduire nos activités en notre nom et (ii) des obligations vis-à-vis de nous. Dans le cadre de la fourniture du Service, seules les personnes autorisées au sein de ces sociétés tierces disposent d’un accès limité à vos données personnelles. En outre, nos prestataires ne sont pas autorisés à divulguer et à utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles prévues pour la fourniture du Service.

3.3 Autres catégories de prestataires

Nous pouvons également transmettre vos données personnelles dans le cadre de la cession de tout ou partie de notre activité, d’une acquisition ou lorsque la loi le demande, comme dans le contexte d’un litige ou pour se conformer à une ordonnance du tribunal.

3.4 Divulgation aux autorités publiques

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités publiques dans les cas suivants : s’il s’agit d’une obligation légale ou si cela est nécessaire pour la protection juridique de nos intérêts légitimes en conformité avec le droit applicable.

4. Liens vers des tierces parties

Nous proposons des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Dès lors que vous avez quitté notre site Internet, nous ne sommes responsables ni de la protection ni de la confidentialité des données que vous fournissez à ces autres sites. De ce fait, il vous est recommandé de faire preuve de prudence et de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites.

5. Lieu de traitement de vos données

Dans le cadre de la fourniture du Service, les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays où les réglementations sur la protection des données et la vie privée n’offrent pas le même niveau de protection que l’Espace économique européen (EEE) et d’autres parties du monde pour répondre à votre demande.

La divulgation de données personnelles avec nos filiales implique des transferts hors de l’EEE vers les États-Unis.

Lorsque les données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE vers un pays non soumis à une décision de conformité par la Commission européenne, elles sont correctement protégées par des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, par le mécanisme de certification Privacy Shield concerné, ou par des règles d’entreprise contraignantes. Si vous souhaitez obtenir une copie du processus de transfert de vos données, ou obtenir plus de renseignements sur le transfert de données, merci de Nous contacter via le site internet.

6. Vos consentements et vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès, la correction et la suppression de vos données personnelles, ainsi que de restreindre leur traitement. Vous avez également le droit de demander la restriction de notre utilisation de vos données personnelles, de solliciter une copie structurée, communément utilisée et lisible par machine, de vos données personnelles fournies dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou en vertu du consentement que vous avez donné, ainsi que de nous demander de transmettre (droit à la portabilité) vos données personnelles à un autre organisme.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous n’avons pas besoin de traiter les données pour répondre à une exigence contractuelle ou légale, ou lorsque nous utilisons les données à des fins de marketing direct voir section 2 <<link – make this a link to section 2>>).

Pour exercer l’ensemble de vos droits, veuillez nous contacter via le site internet. Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, nous vous demanderons, avant d’accéder à vos données personnelles, de nous fournir des informations suffisantes nous permettant de vous identifier.

Dans certaines situations, et sous réserve du droit applicable, nous pourrions ne pas donner une suite favorable à tout ou partie de votre demande. Par exemple, nous ne répondons pas à une demande d’accès portant sur les données personnelles d’une autre personne. En outre, nous ne procèderons pas à une demande de suppression de données que nous sommes tenus de conserver par la loi ou pour lesquelles nous avons des intérêts légitimes à les conserver. Veuillez noter également que nous avons le droit de refuser et/ou de facturer des frais relatifs aux demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, en raison de leur caractère répétitif).

Si vous jugez que vos demandes ne sont pas résolues, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’UE (« Autorité de Surveillance ») située de votre pays de résidence ou lieu de travail, ou lorsque vous estimez qu’il y a eu une violation.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos données personnelles, cependant, cela peut avoir un effet sur notre capacité à vous fournir le Service. Par exemple, si vous ne fournissez pas vos données personnelles lorsque vous nous envoyez une demande via notre page « Contactez-nous », il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande dans les délais impartis.

7. Communications de notre part

Afin de répondre à vos questions, nous communiquerons avec vous par voie d’e-mail.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles nécessaires à la fourniture du Service. Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée nous permettant de respecter nos obligations légales et de satisfaire les exigences réglementaires émanant de nos autorités de tutelle, notamment pour résoudre des différends, prévenir la fraude, ou faire respecter notre Politique de confidentialité et Nos Conditions d’utilisation.

Le Support client peut conserver les informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir exclusivement des rapports liés à l’assistance ou à l’analyse des tendances. Dans ce cadre, les données de transaction sont supprimées ou anonymisées conformément à la présente Politique de confidentialité. Par ce procédé d’anonymisation, nous sommes en mesure de conserver et d’exploiter vos données personnelles en toute sécurité. En outre, à des fins de sécurité du type débogage et stabilité de notre site internet, nous conserverons les journaux et les sauvegardes pendant une durée maximale de 30 jours après la fin de votre transaction.

9. Sécurité des données

Nous avons mis en place des sauvegardes conçues pour protéger vos données personnelles conformément aux normes du secteur.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité limitant l’accès aux données personnelles aux seules personnes dont nous savons qu’elles ont une raison légitime d’accéder à vos données. Nous maintenons des sauvegardes physiques et électroniques, ainsi que nos procédures de sauvegarde. Nous mettons en œuvre les normes généralement acceptées par les acteurs de la place et conçues afin de protéger vos données personnelles pendant leur transmission et dès réception par nos soins. Nous exigeons des personnes qui nous fournissent des services et auxquelles nous fournissons des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Service, de préserver la protection et la confidentialité de ces informations. Cependant, compte tenu des techniques d’intrusion directe ou indirecte toujours plus sophistiquées, nous nous efforcerons de fournir nos meilleurs efforts pour garantir la sécurité de vos données.

10. Informations importantes

10.1 Âge minimum

Nous ne collectons pas délibérément les données personnelles de toute personne de moins de 18 ans. Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

10.2 Modifications apportées à cette Politique

La présente Politique sera mise à jour régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes à notre Politique de confidentialité, nous vous le notifierons par e-mail ou au moyen d’un avis sur notre site Internet, ou par d’autres moyens avant l’entrée en vigueur de la modification, de sorte que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de continuer à utiliser le Service. A ce titre, nous vous recommandons d’examiner avec attention les modifications qui pourront être apportées.

10.3 Pour nous contacter

Nous répondrons volontiers à vos questions ou commentaires concernant cette Politique. Vous pouvez écrire à Assurant France SAS, Responsable de la protection des données, 45 rue Denis Papin, Lotissement le Tourillon — Les Milles, 13100 AixenProvence, France, ou nous contacter par e-mail à l’adresse dataprotectionofficer@assurant.com. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse Assurant Privacy Office, Post Office Box 979047, Miami, FL 33197-9047, USA.

Date d’entrée en vigueur : 25/05/2018

Nous avons mis à jour les Politiques de confidentialité et des cookies. Merci de les lire attentivement. Pour plus de détails, merci de cliquer ici Politique de confidentialité | Politique de cookies